Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

NOR : MENR0502454A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, est nommée membre de la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, au titre de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :

En qualité de membre élu par les membres élus du collège A 1 des commissions scientifiques spécialisées :

Mme France Agid, en remplacement de M. Raymond Bazin, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.